MaDada.fr est une plateforme web citoyenne, ouverte à tous, qui facilite et permet à tout un chacun de faire des demandes d’accès aux documents administratifs. Demandons les documents de la Technopolice partout autour de nous, exigeons la transparence, afin de mieux lutter contre ces dispositifs.
La campagne Technopolice vise à analyser et documenter les dispositifs de surveillance policière qui se propagent dans nos villes et nos vies, afin de mieux les contrer. Ce travail de veille et de recherche d’information, nous l’effectuons ensemble, de façon décentralisée, le forum Technopolice, ouvert à tous, nous servant de lieu où nous nous retrouvons, et où toutes ces informations se croisent, s’échangent et sont analysées collectivement. Le site data.technopolice.fr est lui un lieu de sauvegarde et d’organisation des documents issus de nos recherches.
Ces recherches et analyses nourrissent nos actions pour contrer la surveillance : elles nous aident à porter et appuyer des contentieux, à organiser des actions collaboratives (carte de la Technopolice, lettre ouverte pour les municipales) ou des actions de sensibilisation (expositions et ateliers Technopolice à Avignon, Marseille ou Nice ). Lire notre boite à outils pour en savoir plus sur nos outils et modes d’actions.
Une source très importante d’informations pour la campagne Technopolice sont les « demandes d’accès aux documents administratifs », (parfois appelées « demandes CADA » par abus de langage, du nom de l’autorité chargée de rendre des avis sur la communicabilité des documents administratifs). La Technopolice avance vite, se répand et évolue en permanence, mais elle avance masquée, sans études préliminaires, sans débat ni concertation citoyennes et dans un manque profond de transparence et de démocratie. Ce sont à travers des informations recueillies par des demandes CADA que nous avons pu attaquer et faire interdire les portiques de reconnaissance faciale à Marseille et Nice, ou bien que l’écoute sonore à Saint-Étienne est apparue délirante.
Faisons valoir notre droit d’accès aux informations publiques
L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mentionne que « La société a le droit de demander des comptes à tout Agent public de son administration ». Le droit d’accès aux informations publiques est donc un droit constitutionnel. Ce droit est précisé et garanti par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui institue le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs à toute personne qui en fait la demande.
Notre Guide de demandes CADA vous propose un modèle de lettre et donne des indications détaillées sur la rédaction des demandes de documents administratifs.
MaDada.fr : une plateforme collaborative qui facilite les demandes
Une fois que l’on a identifié la demande à faire, les documents à demander et l’administration à laquelle l’adresser, on peut passer par Ma Dada. Il s’agit d’une plateforme web citoyenne, initiative de l’association Open Knowledge Foundation France, qui permet d’acheminer les demandes en maintenant à jour l’annuaire des administrations, d’y recevoir les réponses éventuelles, de recevoir des notifications en cas de dépassement des délais légaux de réponse et d’effectuer les rappels et les recours amiables dans ce cas. Elle permet le suivi des demandes, la duplication de celles-ci et l’envoi de demandes en série à plusieurs administrations à la fois (demandes par paquets de la fonctionnalité avancée MaDada++) . En cas de non réponse après le délai légal d’un mois, afin de faciliter la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), elle permet d’avoir accès à l’échange complet de la demande via son lien web public, ou d’en exporter une copie dans un fichier PDF.
Par défaut, les demandes sur Ma Dada sont publiques, leur réponses également. La plateforme joue ainsi le rôle d’une base de connaissances ouverte collective, un document demandé par un utilisateur profitant à tous les autres. Certaines peuvent néanmoins être rendues privées (fonctionnalités avancées MaDada++) pour les besoins d’une enquête ou d’analyse avant publication, ou pour celles et ceux qui ne souhaitent pas s’exposer.
Une demande d’accès aux documents administratifs doit obligatoirement comporter l’identité de la personne qui en fait la demande ou, pour une association, le nom de l’association et son numéro RNA. Ainsi, si dans le cadre de la campagne Technopolice vous souhaitez faire des demandes tout en restant anonymes, n’hésitez pas à nous l’indiquer sur le forum Technopolice. Ma Dada peut également, sur demande ou signalisation, censurer des informations personnelles qui paraissent sur le site.
Mettons à nue la Technopolice
Pour la Technopolice, nous avons commencé à utiliser Ma Dada. Il est ainsi possible s’inspirer de demandes existantes : en voici par exemple une qui demande tous les documents relatifs à l’audit du système de surveillance à Marseille ; ou encore une autre concernant la sécurité des grands événements et des JO de Paris 2024 . Voici également cette demande par paquets adressée à chacune des villes de la Technocarte pour y obtenir les arrêtés préfectoraux d’autorisation des emplacements des caméras de surveillance.
Restez connecté, nous publierons dans les jours qui viennent différents exemples et résultats d’analyses de demandes CADA qui nous ont été utiles dans la campagne Technopolice !