Jean-Michel Mis, député LaREM, sera le rapporteur de la nouvelle loi sur les drones qui doit être examinée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. C’est l’aboutissement d’un mandat passé à se faire le chantre de la police et de l’industrie sécuritaire. Sous le vernis de son statut de membre du Conseil national du numérique, ce député promeut sans gêne la Technopolice et ses fantasmes de surveillance de masse.
La victoire qu’a représenté la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Sécurité globale risque de n’être que de courte durée. À peine quelques mois plus tard, le gouvernement présente à l’Assemblée nationale une loi reprenant presque à l’identique des parties ayant été censurées en faisant mine de respecter la décision : drones, caméras embarquées, vidéosurveillance en garde à vue… Face à l’entêtement de l’exécutif et à une majorité acquise à la cause techno-sécuritaire, le combat sera rude.
C’est le député Jean-Michel Mis qui sera donc responsable du titre III de la loi : « Dispositions relatives à la captation d’images ». Ce dernier n’est pas seulement un bon soldat de la majorité, il est surtout depuis le début de son mandat un bon soldat de la Technopolice qu’il défend et promeut dès qu’il le peut. Après Jean-Michel Fauvergues, ancien patron du RAID, qui avait façonné la loi Sécurité Globale en fonction des attentes de ses collègues (lire notre analyse), Jean-Michel Mis semble ici vouloir donner des gages à l’industrie de la Technopolice, spoliée de son texte après la censure du Conseil constitutionnel.
Normaliser la Technopolice
Une visite rapide sur son site Internet permet de mieux comprendre les liens étroits qu’il entretient avec la police et les raisons qui en font le parfait successeur de Jean-Michel Fauvergues pour le gouvernement : par exemple, quand il dit avoir préparé le texte avec les équipes de pilotes de drones de la police (ici), quand il se plaint de la lenteur de déploiement des caméras-piétons, quand il se félicite de l’adoption de la loi « Sécurité globale » (depuis reconnue comme profondément attentatoire à nos libertés) ou quand il se vante de sa participation au livre blanc de la sécurité intérieure (texte de programmation que nous dénoncions ici).
Mais la Technopolice, c’est aussi les industries de la surveillance et Jean-Michel Mis n’est pas en reste de ce côté non plus. Non seulement il reprend le discours marketing sécuritaire d’Idemia sur la reconnaissance faciale (en expliquant que c’est une technique « précieuse aux équipes de sécurité » et qu’il est « essentiel en France de permettre à des entreprises comme Idemia d’expérimenter ces nouvelles technologies »), mais il se fait leur premier défenseur dans les salons du Medef en soulignant l’importance « de mettre en avant les entreprises françaises spécialistes des technologies pour ne pas passer à côtés de talents ». Mis n’hésite pas non plus à revendiquer d’instrumentaliser les « grands évènements sportifs », présentés « comme une opportunité de faire fructifier nos savoir-faire français pour permettre à notre pays d’être conquérant et de développer nos compétences ailleurs » (comprendre « utiliser les JO2024 de Paris pour revendre nos outils de surveillance à l’étranger »).
Un membre du CNNUM qui défend la surveillance de masse
Nouvel exemple de sa fascination pour la surveillance dernier-cri, le rapport qu’il a remis hier au Premier ministre sur « un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité ». En 68 pages, le texte reprend sans originalité le discours lancinant du gouvernement sur la Technopolice. Entre autres : faciliter le déploiement des nouvelles technologies de surveillance et multiplier les expérimentations biométriques (comme si cela n’était pas déjà le cas depuis longtemps, voir notre carte). Le tout le plus vite possible en préparation de la coupe du monde de rugby en 2023 et des JO à Paris en 2024.
Presque rien sur les dangers de ces technologies. Le rapport va jusqu’à proposer « d’expérimenter l’identification biométrique par reconnaissance en temps réel dans l’espace public […] comme lors de l’expérimentation menée à Nice », alors même que ce test avait été profondément critiqué par la CNIL. De toute manière, le rapport de Mis estime que si la population est réfractaire aux technologies de surveillance, c’est simplement qu’elle ne les a pas bien comprises, raison pour laquelle il serait nécessaire d’organiser une grande « campagne de sensibilisation » qui évoquerait « les besoins des forces et les raisons pour lesquelles [les forces de l’ordre] recourent aux technologies » (voir pp. 49 et 50 du rapport). Hélas pour Jean-Michel Mis, ces campagnes de sensibilisation ont déjà eu lieu, notamment autours de la loi sécurité globale, et ont conduit à une mobilisation massive contre le texte et à une censure du Conseil constitutionnel.
On entend le même discours aussi bien de la part de Cédric O, secrétaire d’État au numérique (dès 2019, ce dernier disait qu’« expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent ») que de la part d’un autre député de la majorité, Didier Baichère, qui, il y a quelques mois encore, voulait expérimenter la surveillance biométrique en Île-de-France. Quelque soit l’interprète, la comédie est toujours la même, inlassable et fatigante : produire un maximum de rapports, d’études et de statistiques quasi-identiques pour donner l’impression que ce débat serait normal, que le seul futur discutable serait leur dystopie molle et fade que nous n’aurions plus le choix de refuser – niant les aspirations diamétralement contraires d’une large partie de la population qui, heureusement, est bien loin d’avoir renoncé à ses futurs désirables (voir notamment les résultats de l’étude de la Fondamental Rights Agency).
Une différence pourtant : Jean-Michel Mis est officiellement membre du Conseil national du numérique (CNNUM). Ce statut devrait normalement l’obliger, selon la charte éthique à être « au service de l’intérêt général » et à faire preuve d’une « parfaite impartialité » et éviter tout soupçon de « conflit d’intérêt ». À voir l’énergie qu’il met à promouvoir l’industrie sécuritaire et son désir de mettre sous surveillance totale l’espace public, sans grand égard pour les avis divergents largement partagés dans la population, on ne peut que douter de son impartialité dans les questions qu’a eues et qu’aura à traiter le CNNUM en matière de surveillance.