Guides juridiques

Vous trouverez ici un guide et une proposition de rédaction pour réaliser des demandes dites « CADA », c’est-à-dire des demandes, faites aux administrations, de communication de documents administratifs liés aux projets Technopolice

Par ailleurs, nous avons déjà réalisé plusieurs recours en lien avec la Technopolice et dont nous avons publié, à chaque fois, le texte. Vous trouverez ici le texte du recours formé contre les portiques de reconnaissance faciale dans les lycées de Nice et de Marseille.

Vous trouverez également ici le recours formé contre l’application Alicem développée par le gouvernement concernant l’identification par un dispositif de reconnaissance faciale.

N’hésitez pas à en reprendre les arguments si d’autres projets similaires se développent près de chez vous !

Enfin, nous avons commencé à réfléchir et à rédiger des analyses juridiques regroupant l’ensemble de arguments qui peuvent être opposés à des dispositifs de la Technopolice. Ces projets d’analyse sont pour l’instant toujours en travail et disponibles sur le forum ou sur le carré.

N’hésitez pas à venir en discuter et nous aider !