Il y a trois mois, la mairie de Marseille annonçait le début du déploiement de son « observatoire Big Data de la tranquillité publique » à l’issue d’un appel d’offre remporté par l’entreprise Engie Inéo, leader du marché de la vidéosurveillance. La Quadrature, écrivait alors à la mairie et à la CNIL en faisant valoir son droit d’accès aux documents administratifs pour obtenir davantage d’informations (a.k.a #CADAlove). À quelques heures d’une réunion publique qui doit se tenir à Marseille, La Quadrature publie un premier document en provenance de la mairie de Marseille, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui détaille les objectifs et les soubassements techniques du projet.
Mise-à-jour (7 juin 2018) – Outre le Cahier des Clauses Techniques Particulières, trois nouveaux documents sont disponibles :
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- le rapport d’évaluation des candidatures, où l’on découvre l’identité du second candidat au marché public (Thalès),
- le document décrivant l‘intégration du dispositif dans les systèmes d’information de la ville de Marseille. Les responsables municipaux présentent cet observatoire Big Data, annoncé en juillet 2014 et voté par la ville en 2015, comme la première brique de la Smart City™ du « turfu », croyant ainsi faire de l’indécrottable Marseille une ville pionnière de cette clinquante utopie technocratique. Pour ces élus marseillais qui n’ont pas de mots assez durs contre cette ville bigarrée et ses pauvres, le Big Data apparaît comme une véritable aubaine. Selon Caroline Pozmentier, l’adjointe au maire en charge de la sécurité, il va en effet permettre de « façonner la ville quasi idéale ». Rien que ça ! Quelles données ? Quels objectifs ? Alors que les expérimentations en matière de police prédictive sont encore balbutiantes en France, le projet marseillais promet une vaste plateforme d’intégration basée « sur les méthodes de Big Data » et de « machine learning », capable d’« analyser ce qui s’est passé (hier) », d’« apprécier la situation actuelle » (aujourd’hui) », et d’« anticiper la situation future ou probable (demain) » (p. 12). Le kiffe. Les rédacteurs du CCTP ne s’en cachent pas : « l’approche est particulièrement exploratoire et créative » (p. 42). Mais si les Chinois et les Américains y arrivent, pourquoi pas nous ? Madame Pozmentier, bien à l’aise dans son rôle de porteuse de projet qu’elle imagine sans doute à fort potentiel électoral, est formelle : « Ce big data ne marchera que si l’on assimile toutes les informations police, justice, marins-pompiers, transports, route, météo etc. ». L’outil agrégera en effet de multiples bases de données structurées et non-structurées, notamment celle de la Délégation Générale de la Sécurité (DGSEC) de la ville de Marseille, qui répertorie toutes les mains courantes, les verbalisations, et bien d’autres données géolocalisées récoltées par les acteurs municipaux de la sécurité. À cela s’ajouteront les flux du vaste réseau de vidéo-surveillance rendu « intelligent » grâce au traitement de l’image (2000 caméras à terme, et demain des drones1), les données des hôpitaux publics, les données publiées par les foules sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook sont mentionnés page 22 du CCTP). Sans compter les jeux de données fournis par les partenaires externes de la ville, qu’il s’agisse d’autres collectivités, de l’État (coucou la Place Beauvau, ses statistiques sur la criminalité, ses fichiers biométriques TES et autres !) ou des partenaires privés (opérateurs télécoms, etc.), qu’Engie Inéo aura pour mission de démarcher. Il y a de quoi faire. Enfin, le « crowdsourcing » est également de mise. Si l’on en croit le CCTP, « chaque citoyen » pourra « fournir en temps réel des informations (texto, vidéo, photo, vitesse de déplacement, niveau de stress, …) via une application sur smartphone ou des objets connectés » (p. 20). Marseille surenchérit, alors que Nice va déployer son « app » Reporty. Grâce à toutes ces données, la ville souhaite donc analyser automatiquement les « incidents » grâce à des algorithmes portant sur « leur contexte et leur cause », sur la « détection et l’investigation des comportements anormaux », sur la « géolocalisation des points dits « chauds » de la ville ». Que de réjouissances ! Comme évoqué plus haut, il est aussi question de vidéosurveillance « intelligente », en lien avec la vidéo-verbalisation et, demain, la reconnaissance faciale2. Les joies du public-privé Le prestataire retenu fin novembre, l’entreprise Engie Inéo, n’est pas tombé de la dernière pluie en matière de bluff techno-sécuritaire : l’entreprise est en effet leader du marché français de la vidéosurveillance, qui lui a rapporté en 2013 autour de 60 millions d’euros3. Depuis quelques années, notamment grâce à des partenariats avec des entreprises comme IBM, elle se positionne sur le marché en plein extension de la Smart City™ et des solutions Big Data™. Engie Inéo, donc, est aux manettes de cet outil amené à se substituer en partie aux femmes et aux hommes qui travaillent dans la police et qui, à terme, leur dictera la marche à suivre. L’entreprise promet qu’il sera « pleinement opérationnel » fin 2020. 1,8 million d’euros sont pour l’instant mis sur la table. L’essentiel de cette somme vient de la ville et des autres collectivités locales, mais l’Union européenne apporte également 600 000 euros via les fonds de développement régional FEDER (pdf). Vive l’Europe !4 Parions que les coûts liés à la mise en place d’un outil fonctionnel seront vite amenés à exploser. Car la privatisation croissante des politiques publiques – notamment dans le champ de la sécurité – s’accompagne bien souvent de véritables gabegies financières. On se prend alors à rêver de tout ce qu’on aurait pu faire pour aborder la question de la sécurité autrement que par le prisme étriqué de la gestion statistique et du contrôle social… Dangers sur les libertés Et la vie privée dans tout ça ? Caroline Pozmentier assure que « sur notre plate-forme, nous n’utiliserons que des données anonymisées. Et nous travaillons avec la CNIL dans le respect strict du référentiel de recommandations que nous appliquons déjà pour notre système de vidéoprotection ». Rassurés ? Au vu de la description de l’outil, il n’y a aucune raison de l’être. La CNIL, où plutôt son comité de prospective, publiait justement à l’automne dernier un rapport sur la Smart City (pdf) où était rappelée cette évidence : « Les comportements suspects ne resteront pas anonymes ». À partir des expériences déjà menées aux États-Unis, le rapport soulignait également : Si les systèmes basés sur de l’algorithmie prédictive promettent de produire des résultats, ils sont aussi de formidables reproducteurs de biais. Plusieurs expériences ont par exemple démontré que les outils d’aide à la localisation des forces de l’ordre avaient tendance à renforcer certaines discriminations et qu’en termes d’efficacité, ils relevaient davantage de la prophétie auto-réalisatrice5. Les biais humains dans les jeux de données, rendus invisibles une fois passés à la moulinettes des traitements statistiques, risquent en effet de démultiplier les discriminations structurelles déjà subies par celles et ceux qui vivent dans les quartiers pauvres – ceux que le document municipal désigne pudiquement comme les « territoires sensibles spécifiques ». Sans parler du risque de faux-positifs dans la détection des comportements suspects et des infractions. Sur le plan de la liberté d’expression, d’opinion, de conscience, de circulation, de manifestation, le projet pose également question, tant la surveillance des foules est mise en exergue dans le CCTP. Il y est notamment souligné la nécessité d’anticiper la « menace », par exemple « par évaluation du risque de rassemblements dangereux par analyse des tweets » et par « l’identification des acteurs » (puisqu’on vous dit que la promesse d’anonymisation est un leurre !)6. Pourra-t-on se joindre à un événement culturel ou une réunion politique sur la voie publique sans risquer d’être mis en fiche par cet outil de surveillance ? Faut-il comprendre que la simple participation à des manifestations et la critique de l’autorité sur les réseaux sociaux suffiront à être identifiés comme une menace pour l’ordre public, à l’image des leaders du mouvement Black Lives Matter à Baltimore ?7 De quelles garanties dispose-t-on pour s’assurer que ce système ne sera pas utilisé pour cibler l’ensemble d’une communauté religieuse, comme l’a fait la police new-yorkaise s’agissant des musulmans de la ville ?8 Aucune. On nous rétorquera que, pour l’heure, le projet n’évoque pas directement ces aspects (évidemment), mais la nature des outils et les usages qui en sont fait ailleurs dans le monde invitent au plus grand scepticisme. La CNIL, un alibi bien commode ? Peut-on tout de même s’attendre à ce que la CNIL encadre comme il se doit ces dispositifs de surveillance dopés aux Big Data ? Malheureusement, elle semble davantage jouer le rôle d’alibi pour rassurer la population que celui de gardienne des libertés publiques. Voulant en savoir plus sur la manière dont elle accompagne (ou pas) ce genre de projets, nous avons demandé en décembre un RDV à la CNIL et à sa présidente. Aucune réponse à ce jour. Même absence de réponse suite à une demande de RDV auprès de la mairie de Marseille. À l’avenir, la CNIL sera carrément empêchée de faire quoique ce soit d’un peu efficace si le Parlement ne corrige pas fermement l’ajout délirant de Mme Joissains, rapporteure au Sénat sur le projet de loi données personnelles, qui cherche justement à l’empêcher de prononcer la moindre sanction contre une collectivité territoriale. Ben voyons ! Et si la Smart City™ n’était qu’un immense jeu de dupes, juste bon à généraliser le type d’outils de surveillance massive expérimentés depuis près de dix ans par les services de renseignement à l’ensemble du champ public et privé de la sécurité ? References 1. ↑ Caroline Pozmentier : « Pour le déploiement du second millier de caméras, on va lancer une grande concertation, avec notamment les comités d’intérêts de quartiers et les bailleurs sociaux, car je ne m’interdis pas d’installer de la vidéoprotection en plein cœur des cités sensibles de la ville, et même que l’on ait un jour recours à des drones civils » (source). 2. ↑ En 2016, le projet avait été évoqué comme une solution permettant de repérer automatiquement les personnes fichées S dans la rue. 3. ↑ Voir le passage qui lui est consacré dans une enquête de Cash Investigation en date de 2015. 4. ↑ On a quand même tenté d’écrire au Contrôleur européen de la protection des données pour lui demander son avis sur cette utilisation des fonds européens dédiés à la lutte contre les inégalités régionales au sein de l’Union, et pour lesquels la région PACA dispose il est vrai d’une grande marge de manœuvre, mais il nous a expliqué gentiment que ce n’était pas de son ressort… 5. ↑ CNIL (2017), Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ?, Paris. https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_cahiers_ip5.pdf , page 39 6. ↑ Le document poursuit page 14 en expliquant vouloir savoir « (qui parle ?, qui agit ?, qui interagit avec qui?) », la « remontée des fils de conversation (qui organise ? qui est le primo-déposant ?) ». 7. ↑ Patterson, B. E. (3 août 2015), Black Lives Matter organizers were labeled as “threat actors” by a cybersecurity firm. https://www.motherjones.com/politics/2015/08/zerofox-report-baltimore-black-lives-matter/ 8. ↑ « The NYPD mapped Muslim communities and their religious, educational, and social institutions and businesses in New York City (and beyond). It deployed NYPD officers and informants to infiltrate mosques and other institutions to monitor the conversations of Muslim New Yorkers, including religious leaders, based on their religion without any suspicion of wrongdoing. It conducted other forms of warrantless surveillance of Muslims, including the monitoring of websites, blogs, and other online forums. The results of these unlawful spying activities were entered into NYPD intelligence databases, which amassed information about thousands of law-abiding Americans. ». Raza v. City of New York – Legal Challenge to NYPD Muslim Surveillance Program (3 août 2017). https://www.aclu.org/cases/raza-v-city-new-york-legal-challenge-nypd-muslim-surveillance-program