Millau

Amendes à distance à l’aide de la vidéosurveillance

À l’occasion de la sortie du confinement, plusieurs rassemblements et manifestations ont eu lieu dans la ville de Millau. À la suite de celles-ci, une cinquantaine de personnes ont reçu une ou plusieurs amendes de 135€ pour « rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence sanitaire est déclaré » et ce, sans aucun contrôle de police. Il est probable que les manifestants ont été identifiés par les nombreuses caméras de vidéosurveillance de la ville. La mairie a en effet confirmé la saisine des enregistrements des caméras par la préfecture. Le samedi 12 juin, une manifestation réunissant plusieurs centaines de personnes a demandé des comptes à la mairie et à la préfecture.

Lundi 14 juin, la préfecture et le commissaire ont rencontré plusieurs « amendés », expliquant leur identification par les renseignements territoriaux. Les caméras n’auraient servi qu’à « confirmer » la liste formée par les renseignements.

La préfecture de l’Aveyron affirme que la vidéoprotection, pour la police, « n’a été qu’un outil d’identification, même si 99 % des reconnaissances avaient été réalisées sur place. Elle n’est qu’un support pour accréditer les destinataires du PV et non le contraire ».

Suite de l’affaire :
Petit à petit, on apprends que les militant.es amendées étaient tous et toutes bien fichées par les renseignement territoriaux de la préfecture aveyronnaise (anciens RG), que la reconnaissance humaine directe par ces agents et via les vidéos de surveillance a posteriori a bien été utilisée, selon l’article de Médiapart. La vidéosurveillance a bien été utilisée comme preuve pour identifier et amender les manifestant.es. Les personnes amendées sans contact sont désignées comme représentant “l’ultragauche”. Le 4 mai 2021, 20 des personnes qui contestaient l’amende sont passées devant le tribunal de Rodez. L’audience a été renvoyé au tribunal de Millau, à une date ultérieure.

Historique de la vidéosurveillance à Millau

Mars 2017 : début de la vidéosurveillance avec l’ installation des 9 premières caméras, reliées au CSU (centre de supervision urbaine), installé au sein de l’hôtel de police, rue de la Condamine. En 2017, le maire Christophe Saint Pierre annonçait vouloir en poser 39 d’ici 2020, pour 350 000€ de budget.

Début décembre 2019 : la 44e caméra est posée Parmi ces 44, trois sont des caméras nomades, c’est-à-dire déplaçables selon les envies de la municipalité.

Fin décembre 2019 : C’est dorénavant 48 caméras qui sont installées à Millau, soit une dizaine de plus que ce qu’avait annoncé Christophe Saint Pierre au début de son mandat. Les caméras semblent être un marché lucratif, politiquement et économiquement .

Création d’un Comité d’éthique

Ce comité, composé de 10 personnes, est «  chargé de veiller au respect des libertés fondamentales des citoyens ». On apprend qu’il est constitué d’élus de la majorité et de l’opposition, de représentants d’associations et de comités de quartier. Sans préciser quelle proportion prendront les élus de la majorité. Ce comité est censé rédiger un rapport d’activité par an, se réunit une fois par trimestre et peut faire des recommandations au maire. Le comité est présidé par Bernard Maury, ancien gendarme lors « des événements de 68  » et colonel à la retraite. L’utilité et la partialité de ces Comités d’éthique sont grandement discutables, en dehors du fait qu’ils servent régulièrement de caution aux mairies déployant massivement des dispositifs de vidéosurveillance. Dans les faits, ces comités ne servent pas à grand-chose.

Financement(s)

39 caméras installées sur 4 ans : coût total 519 000 €
2016 et 2017 : 26 caméras
2018 et 2019 : 13 caméras
Coût de fonctionnement et évolution du système par an : 10 000 €

Sources

Cette fiche a été rédigée en partie grâce aux informations inscrite sur l’outil Carré de Technopolice, n’hésitez pas à la compléter et à la mettre à jour.