L’« expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre fixé par la loi « Jeux Olympiques » adoptée l’an dernier n’en est pas une : elle n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France. Pour contrer cette stratégie, La Quadrature du Net lance aujourd’hui une campagne visant à nourrir l’opposition populaire à la VSA, une technologie basée sur des techniques d’« Intelligence Artificielle » qui s’assimile à un contrôle constant et automatisé des espaces publics, et qui marque un tournant historique dans la surveillance d’État. Une plainte a également été déposée devant la CNIL afin de dénoncer l’hypocrisie des promoteurs de la VSA et pointer l’incurie de l’autorité de protection des données personnelles.
Le prétexte des Jeux Olympiques
Depuis quelques jours, les services de police du pays et les services de sécurité des sociétés de transport ont légalement recours à la VSA1. Fin avril, invoquant des afflux importants de personnes liés à des matchs de foot ou des concerts, la préfecture de police de Paris a en effet autorisé la SNCF et la RATP à utiliser les technologies de la startup Wintics pour croiser les flux des centaines de caméras installées dans certaines gares et stations de métro parisiennes2. Ces « expérimentations » vont se poursuivre jusqu’en mars 2025, dans le cadre juridique fixé par la loi relative aux Jeux Olympiques adoptée l’an dernier3.
Qu’importe l’efficacité dérisoire de ces systèmes de surveillance automatisée des espaces publics. Pour le ministère de l’intérieur, les industriels et leurs relais politiques, ces expérimentations servent avant tout à détourner l’attention, alors qu’en parallèle, des centaines de systèmes de VSA sont illégalement utilisés depuis des années par l’État, les collectivités locales ou les régies de transport. Il s’agit aussi de faire oublier qu’au croisement d’intérêts économiques, électoralistes et autoritaires, les promoteurs de la Technopolice travaillent depuis des années à l’imposition de la VSA partout sur le territoire.
Le pire est à venir
De fait, les projets de loi visant à pérenniser la VSA en recourant aux applications les plus sensibles – à l’image de la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public ou de la vidéoverbalisation automatique des petites infractions – sont pour certains déjà dans les cartons.
La proposition de loi Transports est un parfait exemple : l’Assemblée nationale s’apprête à débattre de cette proposition poussée par la droite sénatoriale et visant à légaliser la VSA dans les transports. Le gouvernement soutient l’initiative parlementaire puisqu’il a activé la procédure accélérée sur ce texte, sans même attendre les évaluations imposées par la loi JO4.
Par ailleurs, en juin 2023, soit moins de trois mois après l’adoption de la loi JO, le Sénat reprenait un projet d’expérimentation d’abord mûri par la majorité macroniste en adoptant une proposition de loi prévoyant une expérimentation de trois ans de la reconnaissance faciale couplée à la vidéosurveillance. « Trop tôt », avait en substance répondu le gouvernement, estimant que les conditions politiques n’étaient pas réunies et préférant s’en tenir à une stratégie des petits pas5.
Dénoncer l’hypocrisie ambiante
Pour mieux illustrer l’hypocrisie des « expérimentations » liées à la loi JO, La Quadrature du Net vient de déposer une plainte devant la CNIL contre un déploiement de la VSA totalement illégal et resté largement sous les radars : le projet Prevent PCP.
Associant la SNCF et la RATP avec un panel d’entreprises, dont le groupe Atos et ChapsVision (par ailleurs toutes deux prestataires des expérimentations liées à la loi JO), Prevent PCP prend formellement la forme d’un marché public subventionné par l’Union européenne. En pratique, les entreprises voient leurs systèmes de VSA déployés dans des grandes gares à travers l’Europe pour détecter des « bagages abandonnés », via une méthode reposant sur l’identification et le suivi des propriétaires des bagages. En France, ces systèmes de VSA sont ainsi déployés depuis des mois dans la gare du Nord et la gare de Lyon à Paris ou, plus récemment, dans la gare de Marseille-Saint-Charles.
Grâce aux éléments mis au jour par le groupe local Technopolice Marseille, La Quadrature du Net a donc déposé une plainte devant la CNIL contre ce projet, qui n’est qu’un exemple parmi les centaines de déploiements illégaux de la VSA en France. À travers cette démarche, il s’agit de renvoyer l’autorité en charge de la protection des données personnelles au rôle qui devrait être le sien, alors qu’elle laisse proliférer des projets illégaux de VSA tout en accompagnant le processus de légalisation. Cette plainte permet également de souligner l’hypocrisie des protagonistes de Prevent PCP : alors même qu’elles prennent part à l’expérimentation de la VSA prévue par loi JO, la SNCF, la RATP, Atos ou ChapsVision se livrent en parallèle à des déploiements dépourvus de toute base légale.
Nourrir une opposition populaire à la VSA
Aujourd’hui, La Quadrature du Net lance également différents outils destinés à nourrir des mobilisations contre la VSA dans les prochains mois, et résister à sa légalisation programmée. Une brochure détaillée expliquant les dangers de la VSA, ainsi que des affiches destinées à informer la population sont disponibles sur cette page de campagne dédiée, qui sera enrichie dans les semaines et mois à venir6.
Cette campagne contre la VSA s’inscrit dans le cadre de l’initiative Technopolice, lancée en 2019 par La Quadrature pour résister au nouvelles technologies de surveillance policière. Le site Technopolice propose un forum public ainsi qu’une plateforme de documentation participative (appelée le « carré »), libre d’utilisation et destinés à organiser et fédérer des collectifs locaux opposés à ces technologies.
Pour faire la lumière sur les arrêtés préfectoraux qui autorisent localement la VSA dans le cadre de la loi JO, nous avons également lancé un compte Mastodon, Attrap’Surveillance, qui analyse les recueils des actes administratifs des préfectures et diffuse des alertes lorsque des autorisations de surveillance policière sont détectées. C’est ce dispositif qui a permis de repérer mi-avril les premiers arrêtés de VSA. Dans les prochaines semaines, il permettra d’être averti des expérimentations de la VSA autorisées par les préfets afin de les dénoncer.
Par tous les moyens, il nous faut faire valoir notre refus d’un contrôle permanent de nos faits et gestes, dénoncer ces expérimentations, documenter les projets illégaux qui continuent de proliférer, et nous organiser localement pour battre en brèche la Technopolice. Ensemble, luttons pour que l’espace public ne se transforme pas définitivement en lieu de répression policière, pour que nos villes et nos villages soient des espaces de liberté, de créativité et de rencontres !
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- Voir notre article consacré aux premiers arrêtés préfectoraux autorisant le recours à la VSA : https://www.laquadrature.net/2024/04/17/experimentation-de-la-vsa-les-premieres-autorisations-sont-tombees/. ↩︎
- Les catégories d’événements à repérer par les systèmes de VSA reprennent une partie des catégories prévues par la loi de 2023, en l’espèce : franchissement ou présence d’une personne dans une zone interdite ou sensible, densité trop importante de personnes, mouvement de foule, présence d’objets abandonnés. ↩︎
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561974 ↩︎
- Guillaume Jacquot. “Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui renforce l’arsenal de sécurité, avec le soutien du gouvernement”. Public Sénat, February 14, 2024. https://www.publicsenat.fr/actualites/territoires/transports-le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-qui-renforce-larsenal-de-securite-avec-le-soutien-du-gouvernement. ↩︎
- Simon Barbarit, “Reconnaissance faciale : le Sénat adopte une proposition de loi pour expérimenter cette technologie”. Public Sénat, June 12, 2023. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/reconnaissance-faciale-le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-pour-experimenter-cette-technologie. ↩︎
- La page de campagne est disponible à l’adresse suivante : https://www.laquadrature.net/vsa. ↩︎