Balance Fourrière - Format version 2

Présentation

Les modalités d'établissement de la balance des comptes et les informations attendues sont décrites par des textes:

Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-12-operations-comptables

Régies d’avances et de recettes

Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006

Titre 12 - Opérations comptables

Chapitre 1 - Comptabilité du régisseur de recettes

Le format de la balance est décrit ci-dessous :

Comptes de disponibilité

Caisse : présente les mouvements en espèces
Chèques remis à l'encaissement : présente les mouvements des chèques bancaires et postaux
Tickets CB remis à l'encaissement : présente les mouvements des cartes bancaires

Comptes d'opérations

Recettes à transférer : présente le montant des recettes versées au TP

La Balance des comptes est présentée sur un point de vue Trésor Public.

- dans la colonne DÉBIT, on trouve toutes les sommes encaissées par la Régie ;

- dans la colonne CRÉDIT, on trouve toutes les sommes encaissées par la Régie et portées sur un bordereau marqué comme transféré (sommes considérées comme transférées au Trésor public).

La balance des comptes est calculée entre 2 dates : Date Début et Date Fin

Attention : Tous les calculs sont faits à partir du début de l’exercice comptable, soit la date indiquée par l’opérateur lors de la création de la balance des comptes (par défaut, cette date est initialisée au 1er janvier de l’année en cours).

L’explication des différentes colonnes est présentée dans les pages qui suivent.

Désignation des comptes		DEBIT			CREDIT			SOLDES
		Antérieur	Opérations du mois	Total	Antérieur	Opérations du mois	Total	Débiteurs	Créditeurs
Comptes de disponibilité	Caisse	❶ Montant perçu en espèces entre le 1er janvier et la date de la dernière balance (jamais transféré : espèces)	❷ Montant perçu en espèces depuis le 1er jour du mois (jamais transféré : espèces)	❸ Somme des débits pour la ligne	❹ Montant perçu en espèces entre le 1er janvier et la date de la dernière balance (jamais transféré : espèces)	❺ Montant perçu en espèces depuis le 1er jour du mois (non transféré)	❻ Somme des débits pour la ligne	❼ Total des débits ❸ - Total des crédits ❻ (affiché uniquement si le calcul est positif)	❽ Total des crédits ❻ - Total des débits ❸ (affiché uniquement si le calcul est positif)
	Chèques remis à l'encaissement	Montant perçu en chèques entre le 1er janvier et la date de la dernière balance Porté sur bordereaux Transférés ou non	Montant perçu en chèques depuis le 1er jour du mois (non transféré) Porté sur bordereaux Transférés ou non durant le mois	Somme des débits pour la ligne	Montant perçu en chèques entre le 1er janvier et la date de la dernière balance Porté sur bordereaux Transférés sur la période	Montant perçu en chèques depuis le 1er jour du mois (figurant sur les derniers bordereaux transférés)	Somme des débits pour la ligne	Total des débits - Total des crédits (affiché uniquement si le calcul est positif)	Total des crédits - Total des débits (affiché uniquement si le calcul est positif)
	Tickets de CB remis à l'encaissement	Montant perçu en CB entre le 1er janvier et la date de la dernière balance Porté sur bordereaux Transférés ou non	Montant perçu en CB depuis le 1er jour du mois Porté sur bordereaux Transférés ou non durant le mois	Somme des débits pour la ligne	Montant perçu en CB entre le 1er janvier et la date de la dernière balance Porté sur bordereaux Transférés sur la période	Montant perçu en CB depuis le 1er jour du mois (figurant sur les derniers bordereaux transférés)	Somme des débits pour la ligne	Total des débits - Total des crédits (affiché uniquement si le calcul est positif)	Total des crédits - Total des débits (affiché uniquement si le calcul est positif)
Comptes d'opération	Recettes à transférer	[montants perçus sur la période] ❶ Somme des montants perçu en espèces entre le 1er janvier et la date de la dernière balance + Montant porté sur bordereaux et transférés entre le 1er janvier et la date de la dernière balance	[montants perçus sur la période] ❷ Montant perçu en espèces depuis le 1er jour du mois + Montant porté sur bordereaux et transférés entre le 1er et le dernier jour du mois	❸ Somme des débits pour la ligne	❹ [montants transférés sur la période] Somme des montants perçu en espèces (DEBIT Comptes de disponibilité) entre le 1er janvier et la date de la dernière balance	❺ [montants transférés sur la période] Somme des montants perçu en espèces (DEBIT Comptes de disponibilité) entre le 1er et le dernier jour du mois	❻ Somme des débits pour la ligne	❼ Total des débits - Total des crédits (affiché uniquement si le calcul est positif)	❽ Total des crédits - Total des débits (affiché uniquement si le calcul est positif)
TOTAL GENERAL		❾ Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne	Mouvements : Somme des montants de cette colonne