MARQUAGE DES DOCUMENTS IMPRIMES OU EDITES [à partir de la v 3.11]


Le RGPD s'applique à tous les documents qui contiennent des données personnelles, quel qu'en soit le format (numérique, papier, ...).
Il arrive que les documents imprimés sortent des services ou ne soient pas traités dans le souci de confidentialité exigé par la réglementation. Cela accroît le risque d’atteinte à la confidentialité des données ou à la perte de données.

Pour sensibiliser les agents et employés au niveau de confidentialité attendu sur les documents imprimés depuis l'application, nous avons ajouté sur chaque document la mention suivante :


Ce document contient des données à caractère personnel et/ou sensibles, protégées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Son utilisation doit respecter strictement les règles définies par le Délégué à la Protection des Données de la Collectivité, afin d'assurer la confidentialité des informations et le respect de la vie privée.


Exemple de mention RGPD sur une impression de fiche Tranquillité absence